Urbanisme

INFOS SERVICES

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme M. Philippe Henry le mercredi et vendredi après-midi de 13h30 à 17h

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez soit appeler la Mairie au 04 76 71 78 75 ou par mail mairie@goncelin.fr

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Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

  • Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Déclaration Préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire
  • Déclaration Préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis de construire

Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.

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Permis de construire maison individuelle

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la Mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Modification de permis en cours de validité

 

Transfert de permis de construire

 

Permis de Démolir

 

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

 

Fiche communale d’information sur les risques naturels, miniers et technologiques

 

Prendre rendez-vous avec l’architecte conseil avant chaque dépôt de permis de construire

Vous pouvez bénéficier gratuitement d’un rendez-vous avec un architecte-conseil.
Le rôle de l’architecte-conseil est de vous conseiller et vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion dans le paysage.
Renseignements et rendez-vous exclusivement au 04 79 69 08 37

Evaluer sa taxe d’aménagement

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.

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Règlement PLU

Reglement PLU Goncelin