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Démarches administratives
Les Espaces France Service : pour un service public de proximité !
Emploi, santé, impôts ou encore retraite,… pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.
En juillet dernier, c’est l’Espace France Services au Plateau des Petites Roches qui a ouvert au public. Géré par La Poste, il est situé au 4835 route des Trois Villages, Saint-Hilaire, dans un bâtiment intercommunal. Chacun pourra y effectuer toutes ses démarches administratives et surtout être accompagné pour les différentes procédures en ligne. Un distributeur automatique de billets complète l’équipement.
Horaires d’ouverture : le mardi de 10h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le samedi de 9h à 12h.
Cet automne, c’est un second Espace France Services qui a ouvert ses portes à Pontcharra. Situé 33 rue de la Ganterie, il est géré directement par la Communauté de Communes. En complément des services proposés sur le site principal, des permanences délocalisées dans les mairies d’Allevard (Place de Verdun) et des Adrets (61 rue du Cardelet) sont organisées.
Sur les trois sites toutes les démarches relatives à la CAF (prestations familiales, prime d’activité, …), la MSA (exploitants ou salariés agricoles : santé, famille, retraite, …), la CPAM (attestation de droits santé, carte vitale, …), Pôle Emploi (consultation des offres d’emploi, inscription, …), la CARSAT (retraite), les Finances Publiques (impôts, déclaration de revenus, …), le Ministère de la Justice (informations en cas de difficultés juridiques), le Ministère de l’Intérieur (carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, …), La Poste (coffre-fort numérique, suivi en ligne des courriers en recommandé, …) peuvent être effectuées. Des services complémentaires sont proposés uniquement à Pontcharra : emploi insertion (Plan Local pour l’Insertion , Mission Locale, …), défense et accompagnement des usagers, médiation familiale, conseils en rénovation énergétique, …
Horaires d’ouverture :
Pontcharra : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Allevard : le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Les Adrets : le jeudi de 8h à 12h
La mise en place des Espaces France Services s’inscrit dans le cadre d’une volonté forte de la part de l’État qui entend ainsi donner accès partout sur le territoire, à une offre de service public de qualité, garantie par des agents d’accueil formés et à l’écoute. Cet engagement ne serait pas réalisable sans l’implication sans faille des collectivités territoriales qui œuvrent au quotidien, au plus près de la population et qui sont les maîtres d’œuvre de ces Espaces France Services sur le terrain.
+d’infos sur www.le-gresivaudan.fr
Nouveaux arrivants
Vous vous installez sur la Commune de Goncelin
N’oubliez pas d’effectuer quelques démarches :
- auprès de la mairie ou en ligne, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales
- auprès de la Préfecture de l’Isère pour le changement d’adresse sur votre carte grise
Accédez aux démarches en ligne
Pour tout renseignement un numéro unique : 34 00
Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire.
Chaque jeune doit se présenter à la Mairie de son domicile muni :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, chaque jeune obtient une attestation de recensement qu’il devra présenter lors de certaines démarches (inscription au BEP, au baccalauréat, à un concours, au permis de conduire…).
CNI / Passeport
La durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Si vous devez vous rendre à l’étranger, il est conseillé de vous renseigner sur la validité de votre carte d’identité.
La Mairie de Goncelin ne délivre pas les cartes d’identité et les passeports. Pour vos démarches, vous pouvez prendre RDV auprès des mairies habilitées suivantes :
- Mairie de Crolles : Place de la mairie 38920 Crolles – 04 76 08 04 54
- Mairie de Villard Bonnot : 20 Boulevard Jules Ferry 38190 Villard-Bonnot – 04 76 45 79 45
- Mairie de Pontcharra : 95 avenue de la gare 38530 Pontcharra – 04 76 97 11 65 ou directement en ligne sur https://pontcharra.fr/rendez-vous/
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un télé service « Pré-demande CNI » est mis en place.
Reconnaissances
Reconnaissance d’un enfant naturel après naissance
Cela concerne les couples célibataires et les couples pacsés. Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de sa naissance, lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Si l’enfant n’a pas été reconnu au moment de sa naissance, vous pouvez le reconnaître après celle-ci, en vous adressant à n’importe quelle mairie. Il vous suffit alors de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant et (ou) le livret de famille, une pièce d’identité. La reconnaissance sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Cette démarche est à effectuer dans les meilleurs délais.
Reconnaissance anticipée
Où en faire la demande ?
Dans toutes les mairies quel que soit le lieu du domicile des parents
Pièces à présenter ou à fournir :
• Pièce d’identité du ou des déclarant(s)
Recensement militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pièces à fournir :
-
Livret de famille ou acte de naissance
-
Carte nationale d’identité
La démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le représentant légal de l’enfant. Le recensement s’effectue le mois de l’anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants, à partir du jour anniversaire.
Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Aucun duplicata ne sera fourni. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours, permis de conduire, examens). Dans ce cas, fournir des copies de l’attestation originale
Carte grise & permis de conduire
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
A Goncelin, vous pouvez contacter le Garage Citroën
Concernant le permis de conduire :
Abaissement de l’âge requis à 17 ans pour le permis de conduire en 2024 :
Les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.
À partir de janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.
Cette disposition s’appliquera universellement aux candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils choisissent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l’auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est permise qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.
Mariages
-
Être de même sexe ou de sexe différent,
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L’un ou les deux époux (ou l’un de leurs parents) doivent avoir leur domicile ou leur résidence à Goncelin,
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Être majeur,
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Ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger,
-
N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.
Avant de s’engager pour une cérémonie de mariage, il est indispensable de prendre contact en premier lieu avec le service état civil qui validera la date du mariage. Celle-ci est effective dès lors que le dossier est complet et que les bans ont été publiés.
Contact : 04 76 71 78 75
PACS
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour faire enregistrer leur PACS, les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la Mairie du lieu de leur résidence commune, soit à un notaire.
Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.
Le dossier complet devra ensuite être déposé.
Élections
Pour pouvoir voter, tout nouvel arrivant doit procéder à son inscription sur les listes électorales. Par la suite, tout changement d’adresse au sein de la commune ou toute modification de son état civil doit faire l’objet de la même démarche.
- Avoir 18 ans
- Habitant de Goncelin (si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année.)
Où en faire la demande ?
En Mairie
Comment l’obtenir ?
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En vous présentant personnellement
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Par correspondance
-
En donnant un pouvoir écrit à un mandataire
Quelles sont les pièces à fournir ?
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Un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…).
-
Un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau…) datant de moins de 3 mois.
Comment voter par procuration ?
Vous devez vous rendre à la Gendarmerie, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur ou directement en ligne. Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la Mairie du lieu de vote la reçoive dans les meilleurs délais.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes. Si vous déménagez et changez de commune, votre procuration demeurera valable.