Démarches administratives

Nouveaux arrivants

Vous vous installez sur la Commune de Goncelin

N’oubliez pas d’effectuer quelques démarches :

  • auprès de la mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité et de vous inscrire sur les listes électorales
  • auprès de la Préfecture de l’Isère pour le changement d’adresse sur votre carte grise

ACCÉDEZ AUX DÉMARCHES EN LIGNE

France connect

Pour tout renseignement un numéro unique : 34 00

Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire.
Chaque jeune doit se présenter à la Mairie de son domicile muni :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, chaque jeune obtient une attestation de recensement qu’il devra présenter lors de certaines démarches (inscription au BEP, au baccalauréat, à un concours, au permis de conduire…).

CNI / Passeport

La durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans.

Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Si vous devez vous rendre à l’étranger, il est conseillé de vous renseigner sur la validité de votre carte d’identité.
La mairie de Goncelin ne délivre pas les cartes d’identité et les passeports.

Pour vos démarches, vous pouvez prendre RDV auprès des mairies habilitées suivantes :

  • Mairie de Crolles Place de la mairie 38920 CROLLES tél. : 04 76 08 04 54
  • Mairie de Villard Bonnot 20 Boulevard Jules Ferry 38190 Villard-Bonnot tél. : 04 76 45 79 45
  • Mairie de Pontcharra 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA tél. : 04 76 97 11 65 ou directement en ligne sur le site internet de la mairie de Pontcharra : Site internet 

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un télé service « Pré-demande CNI » est mis en place.

Pour en savoir plus sur la carte d’identité 

Pour en savoir plus sur le passeport 

Reconnaissances

Reconnaissance d’un enfant naturel après naissance

Cela concerne les couples célibataires et les couples pacsés. Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de sa naissance, lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Si l’enfant n’a pas été reconnu au moment de sa naissance, vous pouvez le reconnaître après celle-ci, en vous adressant à n’importe quelle mairie. Il vous suffit alors de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant et (ou) le livret de famille, une pièce d’identité. La reconnaissance sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Cette démarche est à effectuer dans les meilleurs délais.

Reconnaissance anticipée

Où en faire la demande ?

Dans toutes les mairies quel que soit le lieu du domicile des parents

Pièces à présenter ou à fournir :

• Pièce d’identité du ou des déclarant(s)

Recensement militaire

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou acte de naissance

  • Carte nationale d’identité

La démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le représentant légal de l’enfant. Le recensement s’effectue le mois de l’anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants, à partir du jour anniversaire.

Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Aucun duplicata ne sera fourni. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours, permis de conduire, examens). Dans ce cas, fournir des copies de l’attestation originale

 

Carte grise

En préfecture ou au garage Citroën à Goncelin

Mariages

  • Être de même sexe ou de sexe différent,

  • L’un ou les deux époux (ou l’un de leurs parents) doivent avoir leur domicile ou leur résidence à Goncelin,

  • Être majeur,

  • Ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger,

  • N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.

Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.

Avant de s’engager pour une cérémonie de mariage, il est indispensable de prendre contact en premier lieu avec le service état civil qui validera la date du mariage. Celle-ci est effective dès lors que le dossier est complet et que les bans ont été publiés.

Contact : 04 76 71 78 75

PACS

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour faire enregistrer leur PACS, les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la mairie du lieu de leur résidence commune, soit à un notaire.

Un dossier devra être retiré auprès du service état civil qui indiquera les pièces à fournir pour la constitution de celui-ci.

Le dossier complet devra ensuite être déposé.

Demandes d’actes

Site internet 

Elections

Pour pouvoir voter, tout nouvel arrivant doit procéder à son inscription sur les listes électorales. Par la suite, tout changement d’adresse au sein de la commune ou toute modification de son état civil doit faire l’objet de la même démarche.

S’inscrire en ligne

Procuration en ligne

Contact : 04 76 71 78 75

  • Avoir 18 ans
  • Habitant de Goncelin (si vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante).

Où en faire la demande ?

En mairie

Tél. : 04 76 71 78 75

Courriel : secretariat@goncelin.fr

Comment l’obtenir ?

  • En vous présentant personnellement

  • Par correspondance

  • En donnant un pouvoir écrit à un mandataire

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau…) datant de moins de 3 mois

Comment voter par procuration ?

Vous devez vous rendre à la gendarmerie, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur. Vous (le mandataire) choisissez la personne pour voter à votre place, il (le mandant) doit être inscrit dans la même commune que vous. Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais. Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.