Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Goncelin s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.goncelin.fr

1. État de conformité

Le site www.goncelin.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, en l’absence de résultats d’un audit officiel réalisé par un expert certifié.

2. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Images et affiches : Certaines affiches d’événements et visuels anciens ne disposent pas encore d’une alternative textuelle complète. Un travail d’amélioration continue est en cours sur les nouvelles publications.
Documents PDF : Certains documents téléchargeables (anciens bulletins municipaux, comptes-rendus ou arrêtés scannés) ne sont pas totalement optimisés pour les lecteurs d’écran.
Composants tiers : Les cartes interactives ou contenus intégrés depuis des plateformes externes (ex. réseaux sociaux, vidéos) peuvent présenter des défauts d’accessibilité indépendants de la commune.

3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2026.

4. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la Mairie de Goncelin pour obtenir une alternative accessible (document texte, explication orale) :
E-mail : mairie@goncelin.fr
Téléphone : 04 76 71 78 75
Adresse postale : Mairie de Goncelin – 4 Place de la Mairie, 38570 Goncelin

5. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plus :

Écrire un message au Défenseur des droits sur le site formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans le département de l’Isère
Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07