Prenez rendez-vous en Mairie avec le conciliateur de justice

Prochain rendez-vous le 3 septembre 2024

La conciliation de justice est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000€.
En cas de conflit :
Le Conciliateur de Justice a la mission délicate d’écouter, de servir d’intermédiaire puis de rétablir le dialogue et de favoriser les rencontres entre les parties et ceci avec comme principale préoccupation d’aboutir à un accord à l’amiable. Cela concerne uniquement les litiges en matière civile.
Les conflits concernés sont :
– Relations entre bailleurs et locataires;
– Litiges de consommation;
– Problèmes de copropriétés;
– Litiges entre commerçants;
– Litiges entre personnes;
– Litiges et troubles du voisinage;
– Litiges relevant du droit rural;
– Litiges en matière prud’hommale.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.

Venez rencontrer M. Philippe Gaillard, il est présent une fois par mois en Mairie (le mardi après-midi). Il suffit de prendre rendez-vous par téléphone au 04 76 71 78 75 ou
par mail à mairie@goncelin.fr ou directement sur place.

Prenez rendez-vous en Mairie avec le conciliateur de justice