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Urbanisme


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Téléphone : 04 76 71 78 75

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Accueil du public en mairie sur rendez-vous :

Secrétariat Urbanisme
Le mercredi 9h -11h30 – Jeudi 9h-11h30 / 13h45- 17h (renseignements d’urbanisme et dépôt de dossiers).

Architecte conseil (en partenariat avec le CAUE) consultance :
½ journée par mois. Pour cela, prendre rendez-vous auprès de la mairie 04.76.71.78.75 (projet de construction, rénovation…)

Architecte Conseil Coloriste (SOLIHA : Solidaires pour l’HAbitat).
Pour des projets de ravalement ou rénovation de façades.

 

a) Déclaration Préalable

• Emprise au sol ou surface plancher de 5 m2 à 20 m2 et extension jusqu’à 40 m.2
• Piscine non couverte, surface de bassin de 10 m2 à 100 m2 ou avec couverture hauteur jusqu’à 1,80 m,
• Châssis ou serre de production : superficie au sol jusqu’à 200 m2, Hauteur de 1,80 m jusqu’à 4 m,
• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment,
• Division parcellaire,

b) Permis de démolir

• Sur les zones urbanisées de la Commune

c) Permis de construire

• Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m2 ou extension supérieure à 40 m2
• Piscine surface du bassin supérieur à 100 m2, avec couverture hauteur supérieure à 1,80 m
• Projet d'une surface de plancherde + de 150 m2 y compris extension
• Châssis ou serre de production : surface au sol supérieure à 200 m2, hauteur supérieure à 4 m
• Changement de destination d’un bâtiment

d) Permis d’Aménagement

• Création de lotissement

e) Certificats d’urbanisme

Certificat d’Urbanisme a : pour informations des règlements PLU et PPRN/PPRI sur un terrain sans préciser si ce dernier est constructible ou non
Certificat d’Urbanisme b : Opérationnel qui indique si une opération déterminée est réalisable ou non

Vous pouvez télécharger en ligne les formulaires concernés.

 

 


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