Modification simplifiée n°1 du règlement du PLU

Madame le Maire informe le public que par la délibération du 17 octobre 2024, le Conseil Municipal de Goncelin a prescrit la modification simplifiée n°1 du règlement du PLU qui a pour objet de corriger, de compléter et préciser les règles inscrites dans le règlement écrit du document d’urbanisme.
Vous pouvez consulter le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées en Mairie du 3 février au 3 mars 2025 inclus.

Aux jours et heures d’ouverture :
Les lundi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 17h.
Le Mardi de 13h45 à 17h00.
Le Mercredi de 8h30 à 11h30.
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h.

Ou en cliquant sur ces liens :

Délibération

Notice explicative

P.A.D.D

P.A.D.D – Pièces graphiques

O.A.P

Règlement graphique

Règlement écrit

Avis d’Autorité Environnementale

Avis de la Préfecture

Avis du SMMAG

Délibération 2025-001- Modification simplifiée n°01 du Règlement du PLU – Avis conforme de l’Autorité environnementale

Délibération 2025-002 – Modification simplifiée n°01 du Règlement du PLU – Modalités de la mise à disposition du public

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre déposé en mairie ou à les exprimer par courrier, adressé à la mairie par voie postale ou par mail : dgs@goncelin.fr

A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Mme le Maire. Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil Municipal qui délibérera par rapport au projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et par le public.