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Démarches administratives

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir
•    Date de naissance, nom et prénoms
•    Noms et prénoms des parents

Mode règlement
Gratuit, enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
•    Date du mariage, noms et prénoms

Mode règlement
Gratuit, enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Pièces à fournir
•    Date du décès, nom et prénom du défunt

Mode règlement
Gratuit, enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
•    2 photos normes ISO
•    1 copie intégrale d’acte de naissance et photocopie du livret de famille des parents du demandeur. Excepté pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés
•    Livret de famille de l’intéressé
•    Photocopie du justificatif de domicile (- de 3 mois)
•    Ancienne carte d’identité périmée

Mode règlement
Gratuit

Où s’adresser ?
Mairie d'Allevard

Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Pièces à fournir
•    2 photos d’identité norme ISO
•    Timbre fiscal : Adulte 86€
15 à 18 ans 42€
- de 15 ans 17€
•    Carte d’identité
•    Copie intégrale d’acte de naissance
•    Photocopie justificatif de domicile
•    Livret de famille
•    Si c’est un renouvellement, joindre l’ancien Passeport

Délai d'obtention : une semaine (sauf problème majeur)

Où s’adresser ?
Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir
Le dossier complet est à déposer en mairie au minimum un mois avant la date du mariage.
•    La copie intégrale de l’acte de naissance pour les futurs époux
•    L’attestation sur l’honneur à remplir lisiblement sans rature et signée
•    Le certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage
•    L’acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage
•    La copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants nés avant le mariage
•    La copie de la pièce d’identité pour les témoins avec leur adresse et leur profession au dos de celle-ci
•    Un justificatif du domicile (- de 3 mois)
•    La copie des pièces d’identité des futurs époux

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère
•    Copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales et filiation complète dans sa langue d’origine ainsi que sa traduction en français
•    Le certificat de célibat et de coutume délivré par le consulat
•    La copie d’une pièce d’identité

Mode règlement
Gratuit

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
•    Carte d’identité du parent ou passeport du parent
•    Livret de famille
•    Carte d’identité du mineur
•    Justificatif du domicile

Mode règlement
Gratuit

Tout français (fille et garçon) âgé de 16 ans doit se faire recenser


Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
•    Pièce d’identité
•    Livret de famille

Mode règlement
Gratuit

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
•    Pièce d’identité
•    Justificatif de domicile

Mode règlement
Gratuit

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
•    Pièce d’identité
•    Justificatif de domicile

Mode règlement
Gratuit

Où s’adresser ?
Préfecture ou sur internet

Pièces à fournir
•    Date de première mise en circulation
•    Numéro d’immatriculation du véhicule

Mode règlement
Gratuit

Où s’adresser ?
Préfecture ou mairie du domicile (imprimés disponible en mairie)

Pièces à fournir
Véhicule neuf télécharger le formulaire
•    Soit une demande de certificat d’immatriculation CERFA délivrée par le constructeur ou son représentant + une pièce d’identité
•    Soit une demande de certificat d’immatriculation + une pièce
•    Un certificat de conformité communautaire
•    Une factutre établie par le vendeur ou un certificat de cession

Véhicule d’occasion télécharger le formulaire
•    Une demande de certificat d’immatriculation
•    L’ancienne carte grise
•    Le certificat de cession télécharger
•    Le contrôle technique de moins de 6 mois
•    Une pièce d’identité

En cas de perte ou de vol de votre carte grise télécharger le formulaire

Mode règlement
Véhicule de moins de 10 ans 43€ (le cheval)
Véhicule de plus de 10 ans 22€ (le cheval)

Où s’adresser ?
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 1
Par courrier ou sur internet

Pièces à fournir
•    Photocopie de la Carte Nationale d’Identité

Mode règlement
Gratuit

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
•    Carnet de santé du chien
•    Carte d’identification (avec n° du tatouage)
•    Certificat vaccination antirabique en cours de validité
•    Attestation d'assurance en cours de validité
•    Pour les chiens de 1ère catégorie : certificat de stérilisation

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